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Mairie de La Terrasse Equipements collectifs

  • Avis 20191550
    Mairie de La Terrasse
    Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus des deux réunions publiques (2 juin...
    02/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs Budgets et comptes Permis de construire Contrats administratifs
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Permis de construire

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Inexistant
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