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Mairie de La Seyne-sur-Mer Vie Publique

  • Avis 20130883
    Mairie de La Seyne-sur-Mer
    Communication des documents suivants, relatifs à la commune de La Seyne-sur-Mer : 1) les listes...
    14/03/2013 Favorable/Sauf établissement de document Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Liste électorale Budgets et comptes
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Liste électorale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Sans objet/Inexistant
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