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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de La Seyne-sur-Mer
Incompétence/Judiciaire
Avis 20143764
Mairie de La Seyne-sur-Mer
Copie de documents concernant les travaux effectués par son voisin, Monsieur XXX dans sa...
30/10/2014
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Infractions