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Mairie de La Rochelle (17)

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30/09/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20202731
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Communication des deux annexes des comptes rendus financiers de l'association « Vlaleubal »...

08/10/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Conseil 20221143
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31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention