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Mairie de La Possession Favorable

  • Avis 20142987
    Mairie de La Possession
    Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal créant les...
    02/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Défavorable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
  • Avis 20130939
    Mairie de La Possession
    Communication, à des conseillers municipaux, des audits réalisés en 2012 par la société « Exa »...
    14/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Subvention Budgets et comptes
  • Avis 20125013
    Mairie de La Possession
    Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, agent non titulaire dont le...
    24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
  • Avis 20195749
    Mairie de La Possession
    Communication, par mail, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la...
    25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 24/01/2013 1 14/03/2013 1 02/10/2014 1 25/06/2020

Mots-clés

2 Carrière 2 Territoriale 1 Budgets et comptes 1 Dossier personnel 1 Effectif 1 Subvention

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

1 Défavorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf vie privée
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