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Mairie de La Morte

  • Avis 20161447
    Mairie de La Morte
    Communication de l'intégralité des documents permettant de connaître les dépenses engagées pour...
    26/05/2016 Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20171374
    Mairie de La Morte
    Copie des documents suivants : 1) la convention signée entre le syndicat intercommunal SIAG et...
    24/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 26/05/2016 1 24/05/2017

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Délégation de service public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement
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