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Mairie de La Crau Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Conseil 20200593
    Mairie de La Crau
    Caractère communicable de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de permis de...
    12/03/2020 Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20233782
    Mairie de La Crau
    20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 12/03/2020 1 20/07/2023

Mots-clés

1 Infrastructures routières 1 Permis de construire

Conclusions

1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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