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Mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin

Avis 20165693
Mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin

Consultation en sa qualité de conseiller municipal, du dossier relatif à la déclaration...

09/02/2017 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20173048
Mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du document intitulé « Analyse...

21/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124437
Mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin

Communication du détail de toutes les décisions municipales prises depuis mars 2008.

20/12/2012 Incompétence Vie Publique/Vie Locale