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Mairie de La Chapelle-Moulière

  • Avis 20214775
    Mairie de La Chapelle-Moulière
    Communication des documents suivants : 1) le rapport de la communauté de communes Vienne et...
    23/09/2021 Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20216968
    Mairie de La Chapelle-Moulière
    Communication des documents suivants relatifs à la réalisation d'un jardin communal biologique...
    13/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Contrats administratifs
  • Avis 20227473
    Mairie de La Chapelle-Moulière
    12/01/2023 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 23/09/2021 1 13/01/2022 1 12/01/2023

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Gestion domaniale 1 Subvention

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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