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Mairie de Lésigny Affaire courante

Avis 20130752
Mairie de Lésigny

Copie des porter à connaissance du préfet de Seine-et-Marne relatifs à la révision du PLU de la commune.

14/03/2013 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20124507
Mairie de Lésigny

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) le dossier du PLU en vigueur...

10/01/2013 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20131698
Mairie de Lésigny

Copie de son dossier administratif.

25/04/2013 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale