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Mairie de Lège-Cap-Ferret Agriculture / Marchés Et Contrats Publics

Conseil 20165441
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Caractère communicable sous la forme d'une consultation, à un particulier, des documents...

19/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20183624
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la convention de délégation...

31/03/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20202478
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Communication des documents suivants relatifs à la concession portant sur l’exploitation et...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public