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Mairie de Lège-Cap-Ferret Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20183624
    Mairie de Lège-Cap-Ferret
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la convention de délégation...
    31/03/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
  • Avis 20183712
    Mairie de Lège-Cap-Ferret
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) s'agissant de la délégation de...
    31/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Délégation de service public Marché public Eau
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

2 Délégation de service public 2 Eau 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Economie 1 Environnement 1 Industrie

Conclusions

2 Favorable 1 Incompétence/Renseignement
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