Recherche - CADA

Mairie de L'Huisserie Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20205383
Mairie de L'Huisserie

Communication, dans le cadre de la transaction en cours portant sur le terrain de Monsieur X,...

11/02/2021 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Service des domaines Gestion domaniale
Avis 20203140
Mairie de L'Huisserie

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par consultation, des deux demandes de...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme