Recherche - CADA

Mairie de L'Huisserie

Avis 20150958
Mairie de L'Huisserie

Communication des éléments suivants concernant le marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour...

02/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205383
Mairie de L'Huisserie

Communication, dans le cadre de la transaction en cours portant sur le terrain de Monsieur X,...

11/02/2021 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Service des domaines Gestion domaniale
Conseil 20203022
Mairie de L'Huisserie

Caractère communicable, à un conseiller municipal ou à un citoyen, des demandes de recours...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203140
Mairie de L'Huisserie

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par consultation, des deux demandes de...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20225112
Mairie de L'Huisserie

22/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération