Recherche - CADA

Mairie de L'Huisserie Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Avis 20205383
Mairie de L'Huisserie

Communication, dans le cadre de la transaction en cours portant sur le terrain de Monsieur X,...

11/02/2021 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Service des domaines Gestion domaniale
Avis 20203140
Mairie de L'Huisserie

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par consultation, des deux demandes de...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme