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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de L'Huisserie
Service des domaines
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20205383
Mairie de L'Huisserie
Communication, dans le cadre de la transaction en cours portant sur le terrain de Monsieur X,...
11/02/2021
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Service des domaines
Gestion domaniale