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Mairie de Kintzheim

  • Avis 20222398
    Mairie de Kintzheim
    02/06/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Territoriale
  • Avis 20231608
    Mairie de Kintzheim
    20/04/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 02/06/2022 1 20/04/2023

Mots-clés

2 Budgets et comptes 1 Territoriale

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable 2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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