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Mairie de Jouars-Pontchartrain

Avis 20213214
Mairie de Jouars-Pontchartrain

Communication, si possible sous format dématérialisé, des documents suivants : 1) le rapport de...

17/06/2021 Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire Infractions
Avis 20202583
Mairie de Jouars-Pontchartrain

Communication, en version numérisée par voie numérique, des documents relatifs à des travaux...

24/09/2020 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Permis de construire
Avis 20211496
Mairie de Jouars-Pontchartrain

Communication, si possible sous format dématérialisé, des documents suivants relatifs au plan...

30/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20227942
Mairie de Jouars-Pontchartrain

16/02/2023 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20228105
Mairie de Jouars-Pontchartrain

16/02/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Pollution