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Mairie de Jonage Budgets et comptes

Avis 20184277
Mairie de Jonage

Copie ou consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des factures n° 70, 71, 242, 312,...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191495
Mairie de Jonage

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) par copie du...

17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes CNIL

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/03/2019 1 17/10/2019

Mots-clés

1 CNIL

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué