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Mairie de Jonage Affaire courante

  • Avis 20191495
    Mairie de Jonage
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) par copie du...
    17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes CNIL
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 CNIL

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée
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