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Mairie de Jonage Incompétence/Renseignement

  • Avis 20183266
    Mairie de Jonage
    Communication en tant qu’élu d’opposition du conseil municipal des documents suivants : 1) la...
    31/03/2019 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20192484
    Mairie de Jonage
    Communication, dans le cadre de la construction d'un collecteur d'eau de pluie sur la parcelle...
    31/12/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/03/2019 1 31/12/2019

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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