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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Guipavas
Infrastructures routières
Permis de construire
Favorable
Avis 20192516
Mairie de Guipavas
Communication des résultats de l'étude relative au permis de construire n° X délivré à la SCI de...
19/12/2019
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Infrastructures routières
Permis de construire
Infractions