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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Guilherand-Granges
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Economie
Favorable
Conseil 20144935
Mairie de Guilherand-Granges
Caractère communicable à Maître X-X, candidat évincé, des documents suivants concernant le...
22/01/2015
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public