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Mairie de Groix Favorable

Avis 20181920
Mairie de Groix

Copie du permis de construire n° X.

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191854
Mairie de Groix

Communication d'une copie de la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux (DAACT) du...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185906
Mairie de Groix

Copie des permis de construire concernant les parcelles référencées sous les numéros X.

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194798
Mairie de Groix

Communication des documents suivants : 1) relatifs à la société X : a) le permis de construire...

02/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Gestion domaniale Politique et réglementation
Avis 20194405
Mairie de Groix

Communication des documents suivants : 1) une copie détaillée de la facture relative à la...

31/03/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Pollution
Avis 20194406
Mairie de Groix

Communication d'une copie du certificat d'urbanisme n°X du 03 janvier 2019 concernant la...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale