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Mairie de Grimaud

  • Avis 20171633
    Mairie de Grimaud
    Communication des documents suivants : 1) les autorisations d'urbanisme (permis et/ou...
    31/12/2017 Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20215337
    Mairie de Grimaud
    Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants liés aux audits et...
    14/10/2021 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
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Séances

1 31/12/2017 1 14/10/2021

Mots-clés

1 Marché public 1 Permis de construire

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf secret des affaires
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