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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Grenoble
Affaire de principe
Favorable
Conseil 20190051
Mairie de Grenoble
Caractère communicable des documents d'urbanisme notamment les autorisations individuelles...
07/02/2019
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire