Recherche - CADA

Mairie de Grenoble Affaire de principe

Conseil 20150128
Mairie de Grenoble

1) possibilité et modalités de mise en ligne, dans le cadre d'un projet d'open data, de...

05/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Subvention
Conseil 20190051
Mairie de Grenoble

Caractère communicable des documents d'urbanisme notamment les autorisations individuelles...

07/02/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141119
Mairie de Grenoble

Copie, de préférence sur cédérom, des documents suivants, relatifs à l'attribution de la...

29/04/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale