Recherche - CADA

Mairie de Granville Favorable

Avis 20154727
Mairie de Granville

Communication des documents suivants relatifs à la création et au recrutement « d'agent de...

05/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20124510
Mairie de Granville

Copie de documents relatifs au permis de construire tacite délivré à la SA HLM...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20180242
Mairie de Granville

Communication des documents suivants : 1) l’ensemble du dossier déposé par le pétitionnaire,...

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20183729
Mairie de Granville

Communication des documents suivants : A. - relatifs à l'occupation de la parcelle BN 277 du...

18/04/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale