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Mairie de Grans

Conseil 20185576
Mairie de Grans

Caractère communicable à un administré des éléments suivants : 1) l’existence d’un recours...

10/01/2019 Incompétence/Renseignement Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20141038
Mairie de Grans

Copie de documents relatifs au permis de construire n° 13044329342 délivré le 16 janvier 1973...

10/04/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire