Recherche - CADA

Mairie de Grandfontaine

Avis 20151397
Mairie de Grandfontaine

Communication de tout document susceptible d'avoir justifié le classement de la parcelle 152 (au...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20135288
Mairie de Grandfontaine

Communication du plan d'assainissement collectif du réseau des Minières en amont du captage de...

30/01/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20130609
Mairie de Grandfontaine

Copie des documents suivants : 1) le certificat d'urbanisme original corrigé (n° de section...

25/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire