Recherche - CADA

Mairie de Grabels Permis de construire

Avis 20170799
Mairie de Grabels

Copie de documents relatifs au rapport établi en septembre 2016 par le bureau d'étude EGIS,...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Budgets et comptes
Avis 20150406
Mairie de Grabels

Copie par courriel ou consultation des courriers que le maire a adressés à Monsieur X en février...

05/03/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130660
Mairie de Grabels

Copie des avis et propositions formulés par le service instructeur dans le cadre de deux permis...

14/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20125066
Mairie de Grabels

Caractère communicable des avis et propositions d'arrêtés formulés par le service instructeur...

24/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire