CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Mairie de Gourgé

  • Avis 20211813
    Mairie de Gourgé
    Copie intégrale de son dossier administratif et disciplinaire.
    31/05/2021 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
  • Avis 20213839
    Mairie de Gourgé
    Copie intégrale de son dossier administratif.
    22/07/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/05/2021 1 22/07/2021

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page