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Mairie de Gourbeyre

Avis 20152090
Mairie de Gourbeyre

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au centre...

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194041
Mairie de Gourbeyre

Communication de la copie du rapport sur le brûlage des déchets rédigé par la police municipale,...

30/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20212682
Mairie de Gourbeyre

Communication, de préférence par voie informatique (excel, csv, odt ou au format pdf) des...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20214011
Mairie de Gourbeyre

Communication, par courriel, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le cadre de...

22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes