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Mairie de Glatigny

  • Avis 20216256
    Mairie de Glatigny
    Consultation et communication des documents suivants : 1) les comptes rendus de réunion du...
    16/12/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Préalable Favorable Vie Publique / Vie Locale
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Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Irrecevable/Préalable
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