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Mairie de Gigean

Avis 20170187
Mairie de Gigean

Copie de la décision du conseil départemental de la Gironde de renoncer à l'exercice de son...

23/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20151724
Mairie de Gigean

Copie de documents dans le cadre de la vente de la parcelle cadastrée D 314 lieudit Fon de...

21/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Expropriation - préemption