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Mairie de Gex

Avis 20194607
Mairie de Gex

Communication, à ses frais, en version électronique de préférence, de la copie du dossier de...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20223745
Mairie de Gex

21/07/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire