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Mairie de Garches

Avis 20165561
Mairie de Garches

Copie du dossier d'autorisation d'exploitation commerciale (PC 43) concernant l'extension du...

26/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20191607
Mairie de Garches

Communication, par courrier postal ou par courrier électronique des documents suivants, au lieu...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Permis de construire
Avis 20192002
Mairie de Garches

Communication de la copie des documents administratifs suivants, manquants à la suite d'une...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire