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Mairie de Gandrange

  • Avis 20163345
    Mairie de Gandrange
    Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des dossiers de demandes de subventions...
    15/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
  • Conseil 20141480
    Mairie de Gandrange
    Régime de communication et de réutilisation des comptes de gestion de la ville et notamment de...
    13/05/2014 Défavorable Incompétence Réutilisation Des Informations Publiques/Modalités
  • Avis 20124358
    Mairie de Gandrange
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents faisant apparaître les...
    20/12/2012 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 20/12/2012 1 13/05/2014 1 15/09/2016

Mots-clés

1 Expropriation - préemption 1 Subvention

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Réutilisation Des Informations Publiques 1 Modalités 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable 1 Favorable 1 Incompétence
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