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Mairie de Fronton

  • Conseil 20191666
    Mairie de Fronton
    Caractère communicable, à un administré , d'une étude préalable à la construction d'une école...
    27/06/2019 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
  • Avis 20192036
    Mairie de Fronton
    Copie d'une étude, préalable à la construction d'une école maternelle, réalisée en 2017 par le...
    31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 27/06/2019 1 31/12/2019

Mots-clés

2 POS-PLU 1 Enquête publique

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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