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Mairie de Fresnes-sur-Escaut Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

  • Avis 20202792
    Mairie de Fresnes-sur-Escaut
    Communication des documents d'aménagement en parking et d'urbanisme concernant la zone bleue rue...
    31/12/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20231725
    Mairie de Fresnes-sur-Escaut
    11/05/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2020 1 11/05/2023

Mots-clés

1 POS-PLU 1 Permis de construire

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Inexistant 1 Sans objet/Perdu

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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