Recherche - CADA

Mairie de Frangy Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20152766
Mairie de Frangy

Consultation et copie au format électronique de l'acte de vente concernant la cession de la...

09/07/2015 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20135351
Mairie de Frangy

Copie, de préférence par courriel, du rapport du commissaire enquêteur concernant l'enquête...

30/01/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20134553
Mairie de Frangy

Communication d'une copie des documents suivants, dont il souhaite l'envoi par courriel,...

21/11/2013 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Activités agricoles