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Mairie de Fréjus Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20170103
Mairie de Fréjus

Copie des arrêtés municipaux donnant autorisation d'affichage de panneaux publicitaires et de...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20203178
Mairie de Fréjus

Communication, à la suite du refus opposé à sa demande de permis de régularisation n° X déposé...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20210863
Mairie de Fréjus

Communication de la copie de la déclaration d'intention d'aliéner relative au logement dont il...

30/04/2021 Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption