Recherche - CADA

Mairie de Fréjus Gestion domaniale

Avis 20152792
Mairie de Fréjus

Copie des documents suivants concernant l'autorisation accordée à la mairie, par arrêté...

30/07/2015 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Gestion domaniale
Avis 20131129
Mairie de Fréjus

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la délimitation du domaine public...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20131173
Mairie de Fréjus

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'acte de cession ou de vente concernant la...

28/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale