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Mairie de Fontgombault Affaire courante

  • Avis 20170715
    Mairie de Fontgombault
    Communication de la délibération créant et/ou « modifiant » les emplois municipaux.
    27/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
  • Avis 20155304
    Mairie de Fontgombault
    Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au changement des candélabres de la...
    03/12/2015 Irrecevable/Prématurée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20212740
    Mairie de Fontgombault
    Communication des documents suivants relatifs à l’accueil au sein d'un local communal d’une...
    17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Association fondation
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 03/12/2015 1 27/04/2017 1 17/06/2021

Mots-clés

1 Association 1 Effectif 1 Marché public 1 Sécurité sanitaire 1 Territoriale 1 fondation

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf privé 1 Irrecevable/Prématurée 1 Irrecevable/Refus non établi
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