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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Fontgombault
Association
fondation
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Favorable
Avis 20212740
Mairie de Fontgombault
Communication des documents suivants relatifs à l’accueil au sein d'un local communal d’une...
17/06/2021
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf privé
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire
Association
fondation