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Mairie de Feucherolles

Avis 20154845
Mairie de Feucherolles

Consultation des documents suivants pour les années 2008 à 2014 : 1) le registre des...

05/11/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150874
Mairie de Feucherolles

Consultation des documents suivants relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) approuvé par le...

02/04/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20143387
Mairie de Feucherolles

Communication des documents suivants : 1) le courrier adressé au maire par Messieurs XXX, XXX...

16/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203382
Mairie de Feucherolles

Communication des documents suivants : 1) le PLU en vigueur sur le territoire de la commune ; 2)...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU