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Mairie de Festubert Budgets et comptes

  • Avis 20203353
    Mairie de Festubert
    Communication, sur support papier et le cas échéant à ses frais, des documents suivants : 1)...
    19/11/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale Zones d’activités Permis de construire Marché public Commerce de détail
  • Avis 20220290
    Mairie de Festubert
    21/04/2022 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Avocats
  • Avis 20225511
    Mairie de Festubert
    13/10/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Budgets et comptes Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 19/11/2020 1 21/04/2022 1 13/10/2022

Mots-clés

2 Marché public 1 Avocats 1 Commerce de détail 1 Gestion domaniale 1 Institution scolaire 1 Permis de construire 1 Zones d’activités

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 2 Vie Publique 2 Vie Locale

Conclusions

2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué
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