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Mairie de Fegersheim

  • Avis 20124173
    Mairie de Fegersheim
    Copie de l'avis de l'architecte des Bâtiments de France dans le cadre de la réfection de la...
    06/12/2012 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
  • Avis 20131487
    Mairie de Fegersheim
    Copie de la liste des conseillers municipaux avec leur adresse personnelle.
    11/04/2013 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale
  • Avis 20221290
    Mairie de Fegersheim
    21/04/2022 Défavorable/Préparatoire Favorable Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 06/12/2012 1 11/04/2013 1 21/04/2022

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 1 Vie Publique 1 Vie Locale 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
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