Recherche - CADA

Mairie de Faulquemont Vie Publique / Vie Locale

Conseil 20190861
Mairie de Faulquemont

Caractère communicable, à un administré, sur demande de son assureur, d'un courrier envoyé par...

18/04/2019 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215365
Mairie de Faulquemont

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la copie, au...

14/10/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Support de communication Marché public Gestion domaniale Service des domaines
Avis 20226981
Mairie de Faulquemont

15/12/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale