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Mairie de Faulquemont Incompétence/Renseignement

Avis 20210560
Mairie de Faulquemont

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l’ensemble des pièces,...

25/03/2021 Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Incompétence/Renseignement Défavorable/Inachevé Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20226981
Mairie de Faulquemont

15/12/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale